1. Éditeur du site
Formassura
Organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi
Email : contact@formassura.fr
Site : formassura.fr
Le présent site est édité par Formassura, organisme de formation déclaré auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente. Numéro de déclaration d'activité communiqué sur simple demande à l'adresse ci-dessus.
2. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement web professionnel garantissant la disponibilité et la sécurité des données. Les coordonnées de l'hébergeur sont communiquées sur simple demande écrite à contact@formassura.fr.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, pictogrammes) est la propriété exclusive de Formassura et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
4. Responsabilité
Formassura s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site, notamment concernant l'évolution de la réglementation DDA et des exigences ORIAS. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou la mise à jour permanente de ces informations et déclinons toute responsabilité pour les erreurs ou omissions. Ces contenus ne se substituent pas à un conseil juridique personnalisé.
5. Liens hypertextes
La création de liens vers ce site est soumise à autorisation préalable. Formassura n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent être établis, notamment les sites institutionnels cités à titre informatif (ORIAS, ACPR, Légifrance).
6. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
7. Contact
Pour toute question relative au site ou à nos formations : contact@formassura.fr