Qu'est-ce que l'ACPR ?
L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), adossée à la Banque de France, est le régulateur en charge de la supervision des banques et des assurances en France. Elle veille notamment au respect, par les intermédiaires en assurance, de leurs obligations réglementaires issues de la directive DDA.
Ce qui est contrôlé en matière de formation
Lors de ses contrôles, l'ACPR peut vérifier notamment :
- La validité de l'immatriculation ORIAS de l'intermédiaire
- L'existence d'une attestation de formation continue DDA couvrant les 15h annuelles requises
- La cohérence des thématiques suivies avec les exigences réglementaires (produits, droit des assurances, déontologie, protection de la clientèle)
- Le respect du devoir de conseil vis-à-vis des clients
Comment se déroule un contrôle
Un contrôle peut être déclenché sur pièces (demande de documents à distance) ou sur place. Dans les deux cas, l'intermédiaire doit être en mesure de produire, sans délai, son attestation de formation de l'année en cours et des années précédentes si demandé.
Le point le plus souvent relevé n'est pas l'absence totale de formation, mais un nombre d'heures insuffisant ou une attestation non conforme aux exigences DDA.
Comment s'y préparer sereinement
La meilleure préparation reste la plus simple : suivre ses 15h de formation chaque année auprès d'un organisme certifié Qualiopi, et conserver précieusement chaque attestation. Voir notre article sur la directive DDA et sur l'immatriculation ORIAS pour une vue d'ensemble complète de vos obligations.
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