Qu'est-ce que l'ORIAS ?
L'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) tient le registre unique des intermédiaires autorisés à exercer en France. Toute personne physique ou morale qui distribue des produits d'assurance, de banque ou de finance doit y être immatriculée avant de démarrer son activité.
Sans immatriculation ORIAS valide, il est tout simplement interdit d'exercer une activité d'intermédiation en assurance.
Les différentes catégories d'immatriculation
L'ORIAS distingue plusieurs catégories selon le statut et le mode d'exercice :
- Courtier d'assurance : intermédiaire indépendant travaillant pour le compte de ses clients
- Agent général d'assurance : mandataire d'une compagnie d'assurance
- Mandataire d'assurance : agit pour le compte d'une ou plusieurs compagnies
- Mandataire d'intermédiaire (IAS) : agit pour le compte d'un courtier ou agent déjà immatriculé
Chaque catégorie a ses propres conditions de capacité professionnelle, d'honorabilité et d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Comment s'inscrire à l'ORIAS
L'inscription se fait en ligne sur le site de l'ORIAS et nécessite de justifier : une capacité professionnelle (diplôme, expérience ou formation qualifiante), une garantie financière et une assurance responsabilité civile professionnelle, ainsi qu'un casier judiciaire vierge de certaines infractions. Une fois le dossier validé, un numéro d'immatriculation unique est délivré.
Le renouvellement et le lien avec la DDA
L'immatriculation ORIAS doit être renouvelée chaque année avant le 31 janvier. Ce renouvellement est indépendant de l'obligation de formation DDA, mais les deux sont étroitement liés : en cas de contrôle de l'ACPR, l'absence d'attestation de formation continue peut être signalée, indépendamment de la validité de l'immatriculation elle-même.
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